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Du nouveau dans les scrutins locaux : l'élection des conseillers communautaires
de Bertrand Hauchecorne In Tangente, 156 (01/2014), p.6-7 Point sur l'élection des conseillers communautaires, à la veille des élections municipales de 2014, en France : rappel des structures intercommunautaires et de leurs compétences ; la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 réglementant notamment le nombre de conseillers ; les règles régissant la deuxième liste des élections municipales comportant les candidats au conseil communautaire ; le calcul de la répartition des sièges à l'assemblée communautaire. |
Hauchecorne Bertrand.
« Du nouveau dans les scrutins locaux : l'élection des conseillers communautaires »
in Tangente, 156 (01/2014), p.6-7.
Titre : | Du nouveau dans les scrutins locaux : l'élection des conseillers communautaires (2014) |
Auteurs : | Bertrand Hauchecorne, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Tangente (156, 01/2014) |
Article : | p.6-7 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | |
Mots-clés: | coopération intercommunale |
Résumé : | Point sur l'élection des conseillers communautaires, à la veille des élections municipales de 2014, en France : rappel des structures intercommunautaires et de leurs compétences ; la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 réglementant notamment le nombre de conseillers ; les règles régissant la deuxième liste des élections municipales comportant les candidats au conseil communautaire ; le calcul de la répartition des sièges à l'assemblée communautaire. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |