| Titre : | Comment la France va ratifier Amsterdam (1999) |
| Auteurs : | Guillaume Tabard, Auteur ; Yannick Laude, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Les Dossiers de l'actualité (11, janvier 1999) |
| Article : | p. 2-3 |
| Descripteurs : | |
| Mots-clés: | Traité d'Amsterdam |
| Résumé : |
L'Assemblée nationale puis le Sénat ont adopté la révision constitutionnelle préalable à l'adoption du Traité d'Amsterdam. Ce traité, adopté le 2 octobre 1997, prévoit notamment que la politique en matière d'immigration, de visas et de droit d'asile relèvera de l'Union en 2002. Les institutions de l'Union européenne ont leur siège à Bruxelles. Chaque matin, des centaines de hauts fonctionnaires venus des quinze coins de l'Union investissent la ville afin d'y élaborer les règlements et directives communautaires. |
| Nature du document : | documentaire |
CDI Lycée Jeanne d'Arc
Bienvenue sur le portail PMB du CDI du lycée Jeanne d'Arc de Pontivy
Accueil
Se connecter
Adresse
CDI Lycée Jeanne d'Arc6, rue Théodore Botrel
Pontivy
France