| Titre : | Faut-il un statut pour les couples non-mariés? (1998) |
| Auteurs : | Isabelle Gaulmynn, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Les Dossiers de l'actualité (9, novembre 1998) |
| Article : | p. 2-3 : ill. |
| Descripteurs : | |
| Mots-clés: | Pacte civil de solidarité / PACS |
| Résumé : |
Entre 1990, quand l'idée d'élaborer un statut social pour les homosexuels naît au sein du monde politique, et 1998, année du Pacte civil de solidarité, les projets et leur contenu se sont succédé. Premier texte à être présenté devant les députés, le PACS, qui s'adresse à l'ensemble des concubins, a été rejeté le 9 octobre 1998 par une majorité de droite. La gauche, ébranlée par ce coup de théâtre, devait proposer un nouveau texte début novembre. |
| Nature du document : | documentaire |
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