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Contrôle de l'action du gouvernement : les questions
Assemblée nationale, 09/2003, [1p.] En ligne : www.assemblee-nationale.fr[...] Le contrôle parlementaire de l'Assemblée Nationale. Les questions écrites (depuis 1909) sont adressées aux ministres. Les questions orales (1875). Les questions au gouvernement (1974) font l'objet de deux séances par semaine. Accès à la base de données des questions des députés. |
Contrôle de l'action du gouvernement : les questions.
Assemblée nationale, 09/2003, [1p.].
Disponible sur : <http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/questions.asp>, consulté le :
Titre : | Contrôle de l'action du gouvernement : les questions |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Assemblée nationale, 09/2003 |
Format : | [1p.] / Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | |
Résumé : | Le contrôle parlementaire de l'Assemblée Nationale. Les questions écrites (depuis 1909) sont adressées aux ministres. Les questions orales (1875). Les questions au gouvernement (1974) font l'objet de deux séances par semaine. Accès à la base de données des questions des députés. |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire |
Genre : | Documentaire |
En ligne : | http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/questions.asp |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |