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L'immunité parlementaire
Assemblée nationale, 2003, [2p.] En ligne : www.assemblee-nationale.fr[...] Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité. |
L'immunité parlementaire.
Assemblée nationale, 2003, [2p.].
Disponible sur : <http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/immunite.asp>, consulté le :
Titre : | L'immunité parlementaire |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Assemblée nationale, 2003 |
Format : | [2p.] / Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | |
Résumé : | Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité. |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire |
Genre : | Documentaire |
En ligne : | http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/immunite.asp |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |