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 > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit de la famille > autorité parentale
autorité parentale |
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Article : texte imprimé
Florence Couret, Auteur |Le gouvernement planche sur une série de mesures pour moderniser le droit de la famille. La possibilité de transmettre le nom de la mère à un enfant semble acquise. Une des innovations principales concerne l'encouragement de la résidence alterné[...]Article : texte imprimé
Olivier Faron, Auteur |L'évolution de l'autorité paternelle, d'abord établie par la loi et l'Eglise puis officialisée par le Code civil en 1804 et enfin abolie au profit de l'autorité parentale en 1970.
