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 > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > capacité juridique
capacité juridiqueSynonyme(s)curatelle tutelleVoir aussi |
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Article : texte imprimé
Présentation du "Bureau des cultes", organisation républicaine qui régule la vie des institutions religieuses en France : le conseil juridique, la nommination des évêques catholiques, la tutelle administrative, le bureau.
