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droit de la nationalitéSynonyme(s)nationalitéVoir aussi |
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Retour sur les conséquences du traité de paix de Paris signé le 30 mai 1814 qui définit les nouvelles frontières de la France : la perte de 44 départements et la fin de la France impériale, la question de la nationalité française et de l'identit[...]document électronique
Définition, preuves de la nationalité française. Les effets liés à la possession de la nationalité française. Les modes d'acquisition de cette nationalité (naissance sur le sol français, filiation, adoption ou recueil, par le mariage, par la nat[...]Exemplaires
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Jean-François Dubost, Auteur |Rôle des étrangers en France au XVIIè siècle. Parcours de quatre d'entre eux parmi les plus célèbres : Jean-André Lumague, Barthélémy Hervart, Jules Mazarin et Lully. Le statut d'étranger. La politique des monarques à leur égard. La taxe de 1697[...]Article : texte imprimé
Présentation d'une étude sociologique publiée en 2011, sur l'attitude des agents des services de naturalisation face aux candidates portant le voile islamique : les consignes officielles ; les critères appliqués par les agents pour accepter ou r[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la notion d'identité française. Histoire du passeport depuis la Révolution française et des papiers permettant une immatriculation de son identité. L'intégration sous le Premier Empire d'étrangers issus de pays conquis par la [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la cession de nationalité contre investissements en Europe. Le point sur la pratique de l'île de Chypre consistant à octroyer des passeports de l'Union européenne et la nationalité chypriote contre investissement : la pratique[...]document électronique
Le point sur la nationalité et les droits et devoirs qu'elle induit : la définition et l'histoire du code de la nationalité en France ; l'article 25.1 du Code civil ; les conditions de perte de la nationalité française ; la proposition en 2016 d[...]Exemplaires
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Sénat 2016Dossier consacré à la déchéance de nationalité, mesure prévue dans le projet de loi constitutionnelle déposé en décembre 2015. Définition, contexte engendrant cette décision. Débat sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Françai[...]Exemplaires
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Explication de la question de la déchéance de nationalité voulue par le gouvernement en France en 2015 : définition, la législation existante, les personnes visées, les conditions pour perdre sa nationalité, le débat pour l'inscrire dans la Cons[...]Exemplaires
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Xavier Molénat, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la proposition d'inscrire la déchéance de nationalité pour les binationaux dans la Constitution de la France : le projet, les arguments du Premier ministre Manuel Valls, le déni de francité ressenti par les populations liées à l'immig[...]Article : texte imprimé
Claire Zalc, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien avec une historienne sur les antécédents historiques en matière de déchéance de la nationalité en France : l'ancienneté du principe dans le droit français ; le principe voisin de la dénaturalisation, son application au 20e siècle, ses [...]Article : texte imprimé
Patrick Weil, Auteur ; Sylvain Allemand, Auteur |Un politologue explique l'évolution du droit du sol en France depuis le 16e siècle et ses remises en cause fréquentes au profit du droit du sang. Dans les années 2000, la situation politique de la nationalité fait aujourd'hui l'objet d'un consen[...]Article : texte imprimé
Présentation d'une étude publiée en 2019 sur l'acquisition à la naissance de la nationalité du pays d'accueil des enfants d'immigrés dans le monde : les deux systèmes du droit du sang et du droit du sol ; les législations appliquées dans les dif[...]Article : texte imprimé
Sylvain Allemand, Auteur |L'ouvrage de Patrick Weil "Qu'est-ce qu'un Français ?" publié en 2002 retrace l'histoire de deux siècles de débats et de réformes, en France et en Europe, sur la question de la nationalité souvent liée à celle de l'immigration. Présentation de c[...]Article : texte imprimé
Le point sur la loi espagnole qui facilite la naturalisation des descendants des juifs séfarades contraints de fuir ou de se convertir au catholicisme durant l’Inquisition espagnole au 15e siècle et sur les motivations des juifs séfarades qui on[...]
