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 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction civile > juridiction professionnelle > conseil des prud'hommes
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Brève présentation des conseillers aux prud'hommes : leur domaine d'action, des juges non professionnels spécialistes en droit du travail, valeur des différentes voix lors d'un jugement du Conseil de prud'hommes. Encadré : origine du mot "prud'h[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Sandrine Foulon, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur le non-respect de la barémisation des indemnités prud'homales par des conseils de prud'hommes en France : les décisions prises, les conséquences.
texte imprimé
Françoise Charoux, Auteur ; Yvonne Jeaneau, Auteur | Nathan | Repères pratiques Nathan., ISSN 0986-0495 | DL 2010Cet ouvrage intègre toutes les modifications survenant en juillet de chaque année : actualisation du smic, droit du travail, etcExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782091614397 349.2 CHA livre documentaire CDI documentaire Disponible 
Article : texte imprimé
Sandrine Foulon, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la réforme de la justice prud'homale menée en France : la situation des prud'hommes, la philosophie des réformes impulsées par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, la question de la barémisation obligatoire des indemnités de lic[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au mouvement de contestation en France, en 2019, concernant l’application de barèmes dans le versement d’indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Causes et conséquences du refus de certains conseillers prud’homaux [...]
