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Le 28 juillet 2009, un cavalier et son cheval s'enlisait dans les algues vertes de la plage de St-Michel-en-Grève (Côtes d'Armor). En quelques secondes, le cavalier perdait connaissance tandis que son cheval était foudroyé net. Résultat et analy[...]document électronique
Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif.Exemplaires
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L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et co[...]Exemplaires
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Présentation de la justice administrative en France. Les cas de recours à la justice administrative. Le déroulement de la procédure (la demande, le jugement). Guide des adresses des juridictions administratives.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent d[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Antoine Albertini, Auteur ; Matéo Larroque, Auteur | Le Monde Editions |Dossier sur la procédure menée par 6 ONG devant le Conseil d'Etat pour dénoncer les contrôles d'identité discriminatoires en France. Présentation de la requête des ONG pour saisir la justice administrative : la démarche ne révèle pas l'identité [...]
