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Oliver Weber, Auteur | Société maubeugeoise d'édition |Le point sur le constat d'un changement de la répartition des pouvoirs en Allemagne, et sur les causes d'un transfert progressif d'un système de gouvernance parlementaire vers l'exécutif depuis la crise sanitaire de 2020.Article : texte imprimé
Dossier consacré au bilan de fonctionnement de l'Assemblée nationale, un an après les élections législatives de 2022 qui ont entraîné la perte de la majorité absolue pour le camp présidentiel : la tripartition de la vie politique instaurée par l[...]document électronique
Direction de l'information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre).Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'exercice du compromis en politique. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Extrait de la déclaration de politique générale de Michel Rocard à l'Assemblée nationale en juin 1988, durant laquelle il appe[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'histoire des nominations à la Cour suprême aux Etats-Unis et ses conséquences sur la démocratie américaine, sur les équilibres fluctuants du pouvoir et sur la garantie précaire des droits. Le poids des présidents dans la compositi[...]Article : texte imprimé
Schéma du processus d'élaboration progressive d'un texte communautaire et de son adoption dans l'Union européenne après le traité d'Amsterdam. les différentes consultations et navettes.Article : texte imprimé
Interview de Michel Winock à propos des changements constitutionnels et des luttes de pouvoir entre l'exécutif, le Parlement et les Français depuis la Révolution française : la succession des Constitutions et des Parlements pendant la Révolution[...]Article : texte imprimé
Le point sur les liens entre l'histoire du pouvoir législatif et la conception des lieux dans lequel il s'exerce : la représentation de symboles et de valeurs morales ; les exemples de l'Assemblée nationale française et du Parlement européen ; l[...]
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Cet ouvrage expose, en les replaçant dans la pratique, le statut et le rôle des institutions mises en place par la Constitution de 1958 : Président de la République, Premier ministre, gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel… Des dévelop[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 015159 342.44 ARD livre documentaire CDI documentaire Disponible Article : texte imprimé
Le point sur l'exemple espagnol de gouvernement de coalition depuis les années 1970 : la culture du pacte élaborée par la Constitution espagnole ; le poids des partis minoritaires dans l'obtention d'une majorité absolue ; les compromis acceptés [...]document électronique
Assemblée nationale 2010Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulie[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Entretien avec Olivier Rozenberg, politiste, à propos des relations du pouvoir français avec l'opposition parlementaire : des difficultés ataviques à réduire les dissensions et à trouver des compromis.Article : texte imprimé
Le point sur les projets de loi du Parti communiste chinois sur la fintech et les monopoles et l'objectif du PCC de reprendre la main sur les géants de la tech chinoise (Alibaba, Tencent, JDcom?). Encadré : repères chiffrés.
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Ruben Amon, Auteur ; Rudolf Balmer, Auteur | Courrier international |Dossier de presse espagnole et allemande rassemblant des points de vue sur l'utilisation de l'article 49-3 de la constitution par le Premier ministre français Manuel Valls pour l'adoption de la loi Macron, en 2015. Son attitude envers le sociali[...]Article : texte imprimé
Dossier : évolution des textes et institutions, des rapports entre les citoyens et l'Etat en France depuis 1945 sous les IVe et Ve Républiques. Analyse des pratiques des fondateurs de ces institutions.
