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cour d'assises |
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Article : texte imprimé
Pierre Bienvault, Auteur ; Agnès Marroncle, Auteur |Dossier sur la justice en France. La méticulosité avec laquelle sont organisés les procès a un revers : dans certaines régions, les juridictions qui jugent les criminels sont engorgées. Une faille qui s'ajoute à d'autres, comme la précarité de c[...]document électronique
Direction de l'information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Pouvoir judiciaire français : être juré. Manière dont on devient juré. Les jurys en droit français : composition, siège.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Histoire des jurys populaires des cours d'assises, à l'occasion du projet de mise en place d'un tribunal criminel départemental sans jurés, dans le cadre de la réforme de la justice en 2018 : retour sur la création et l'évolution des jurys popul[...]Article : texte imprimé
Le point sur le rôle des jurés dans l'exercice de la justice : les jurés d'une audience de Nanterre, le processus de convocation, témoignages de jurés, le déroulement des audiences, la question de la responsabilité, les différents intervenants, [...]Article : texte imprimé
Nicole Belloubet, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur ; Pascale Robert-Diard, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au projet de réforme de la justice en France en 2018. Entretien avec la ministre de la Justice Nicole Belloubet : présentation des mesures essentielles de la loi de programmation qui sera présentée en avril 2018 ; l'opposition d[...]Article : texte imprimé
Point sur la couleur de peau des jurés aux Etats-Unis et sur les obstacles à la diversité expliquant la surreprésentation des blancs dans les jurys populaires (chargés de rendre un verdict dans les procès, notamment pénaux).
