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Le point sur la lutte de l'Etat français en matière de délinquance financière et économique (corruption, fraude) avec la création du parquet national financier (PNF) : les réformes législatives ; les principes d'action du PNF ; les enseignements[...]Article : texte imprimé
Retour, en 2009, sur les procès à l'encontre de l'ancien Etat est-allemand, après 1989 : les formes de liquidation du régime déchu ; les "crimes" de la RDA, liés aux droits de l'homme ; l'objet des inculpations, d'ordre pénal ; les inculpés. Enc[...]Article : texte imprimé
Henri Seckel, Auteur ; Samuel Laurent, Auteur ; Smaïn Laacher, Auteur | Le Monde Editions |Dossier sur le procès Mila et les condamnations prononcées pour cyberharcèlement. Récit du procès : rappel des faits de harcèlement sur les réseaux sociaux à l'encontre de Mila, jeune fille de 18 ans ; les peines de prison avec sursis prononcées[...]Article : texte imprimé
Etude historique de l'évolution de la justice et de la criminalité, grâce à l'utilisation des archives carcérales et judiciaires depuis 1968 : débat autour des études statistiques sur le recul des homicides depuis 1750 et l'évolution des suicide[...]document électronique
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.Exemplaires
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Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Dossier consacré à la place des neurosciences dans les tribunaux afin d'établir la culpabilité d'un accusé ou éviter la récidive : le rappel de faits divers, la question de la responsabilité pénale des prévenus souffrant d'anomalies cérébrales d[...]Article : texte imprimé
Débat sur l'instauration expérimentale des cours criminelles, composées uniquement de magistrats professionnels, destinées à désengorger les cours d'assises. Point de vue d'un magistrat qui souligne l'intérêt de cette réforme pour une justice pl[...]Article : texte imprimé
Le point sur les multiples conséquences pour les plaignants et les personnes inculpées du retard pris par les juridictions pénales aux Etats-Unis, en raison de la fermeture des tribunaux et de l'annulation des procès devant des jurys, dans le co[...]
