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![]() juridiction internationale |
Documents disponibles dans cette catégorie (16)



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Article : texte imprimé
Le point, en 2010, sur la peine capitale dans le monde par Robert Badinter, à l'origine de l'abolition de la peine capitale en France : l'extension quasi mondiale du mouvement abolitionniste ; les divers pactes et juridictions d'ordre régional o[...]![]()
Article : texte imprimé
Entretien avec Agnès Callamard, secrétaire générale d'Amnesty International, sur la question de la justice internationale : le mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine, les critiques des "Etats du Sud", la question de la crédibilité de l'Occident,[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les effets de la décision du Tribunal international du droit de la mer de l'ONU qui contraint les Etats à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de lutter contre le changement climatique et de protéger les océans : le [...]![]()
document électronique
Explication animée de la Cour pénale internationale (CPI) : nombre de pays signataires, cause de sa création, son rôle, ses compétences, ses limites, la saisie de la CPI.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire ![]()
Article : texte imprimé
Gilles Manceron, Auteur ; Jacqueline Lavaud, Auteur |Les origines de la déclaration, sa rédaction, le rôle de René Cassin. Les instruments juridiques. Vocabulaire. Le tribunal pénal international de La Haye. l'exemple du procès de Dusko Tadic. L'esclavage. La fin de l'apartheid. La Cour européenne[...]![]()
Article : texte imprimé
Débat sur l'inscription des écocides (atteintes graves aux communs naturels et aux écosystèmes) dans le droit pénal international. Point de vue de la juriste Valérie Cabanes, qui plaide pour une justice climatique mondiale. Point de vue de la sé[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré au Forum mondial Normandie pour la paix à Caen en juin 2019. Retour sur le concept de "guerres au nom de lhumanité" ; le manque de résultats de ces interventions internationales dans linstauration dune paix durable dans les p[...]![]()
texte imprimé
Crime de génocide, crimes contre lhumanité et crimes de guerre : au-delà de latrocité des faits, ces crimes font lobjet de conventions internationales et leurs auteurs peuvent être poursuivis soit devant les juridictions pénales nationales, s[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 010300 345.02 BOS livre documentaire CDI documentaire Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Entretien avec Marc Perrin de Brichambaut, ancien juge à la Cour pénale internationale à propos de la justice internationale : histoire de la création de la justice pénale internationale entre 1919 et 1998 ; les limites de la Cour pénale interna[...]![]()
Article : texte imprimé
Auparavant, les personnes accusées de crimes contre l'humanité ne pouvait guère être jugées en dehors du pays où elles avaient sévi. En quelques années, les tribunaux à compétence extranationale se sont multipliés.![]()
Article : texte imprimé
Dossier de presse africaine consacré à la participation des pays africains à la Cour pénale internationale. L'évolution de l'Afrique du Sud depuis 1990 ; les relations de l'ANC (Congrès national africain) avec des régimes antidémocratiques ; le [...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier de presse libanaise consacré au rôle de la justice internationale face aux assassinats politiques au Liban. Point sur le procès de l'assassinat de l'ex-premier ministre libanais Rafic Hariri : l'attitude du juge belge Serge Brammertz ; l[...]![]()
document électronique
Carte des principales juridictions internationales de 1945 à 2011 : cour historique, cour internationale permanente, juridiction mixte, cour régionale et Etats sur lesquels elles exercent leur juridiction.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire ![]()
Article : texte imprimé
Pierre Lepidi, Auteur ; David Servenay, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au Rwandais Félicien Kabuga, considéré par la justice internationale comme le financier du génocide des Tutsis. Enquête sur son arrestation à Asnières-sur-Seine par les gendarmes de l'Office central de lutte contre les crimes co[...]![]()
Article : texte imprimé
Stéphanie Maupas, Auteur ; Laure Stephan, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au verdict du procès des responsables de l'attentat contre le Premier ministre libanais Rafic Hariri, le 14 février 2005. Point sur le verdict du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) : la condamnation du coupable Salim Ayyash ; [...]