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Enquête, en 2011, autour de la Charte du Mandé, qui serait la première constitution des droits de l'homme, née en 1286 au Mali : historique de la charte ; entre histoire et légende ; confrontation entre la tradition orale et les cultures de l'éc[...]Article : texte imprimé
Présentation de la "Magna Carta" (Grande charte) éditée en 1215 par Jean Sans Terre, en réponse à une rébellion des barons anglais est le texte juridique fondateur du droit anglais. Sa portée politique s'est étendue jusqu'au 19e siècle et reste [...]Article : texte imprimé
Dossier en 2012, sur l'évolution de la source et les influences du droit appliqué en Chine, vers une judiciarisation de la société chinoise. Etude de la source du droit dans l'histoire de la Chine, marquée par le taoïsme, le confucianisme, et l'[...]Article : texte imprimé
Retour sur la législation interdisant l'aide au suicide, contredit, en février 2020, par un arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne rappelant qu'au nom des droits fondamentaux (liberté individuelle et droit à l'autodétermination)[...]Article : texte imprimé
Le point sur les problèmes juridiques soulevés par la fuite des personnes face à la peste au 16e siècle en Europe : la tradition juridique italienne d'un droit à avoir peur dès le 14e siècle ; le "droit de la peur" spécifique à Bordeaux au 16e s[...]document électronique
Christian Chevandier, Auteur | Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication | 03/2012Bref dossier sur la loi du 11 juillet 1912 sur les Habitations à Bon Marché : portée et limitations.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire
