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Paule-Emilie Ruy, Auteur |Un grand nombre de multinationales minières et pétrolières détournent le droit afin de payer le moins d'impôts possible. La juriste Sophie Lemaître décrypte ces rouages illégaux.Article : texte imprimé
Simon Piel, Auteur ; Pascale Robert-Diard, Auteur | Le Monde Editions |Deuxième partie d’une série consacrée à la fraude à la TVA sur le marché du carbone. Reportage sur l'organisation de la fraude sur le marché du CO2 : la création de sociétés fantômes ; l'inscription sur les registres de la Caisse des dépôts et c[...]
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Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse du fonctionnement des circuits de l'opacité financière révélés par l'affaire des "Panama papers", en 2016 : les mécanismes de dissimulation de l'argent, le rôle des banques et des cabinets d'avocats fiscalistes, les moyens utilisés pour [...]Article : texte imprimé
Dossier de 2018 consacré à une fraude fiscale européenne grâce aux montages financiers CumEx. Les médias d'investigation qui ont enquêté ; la technique d'optimisation fiscale basée sur l'arbitrage de dividendes ; les Etats victimes et les montan[...]Article : texte imprimé
Enquête sur les milliards d'euros de ristourne accordées par le président Emmanuel Macron aux sociétés privées et sur la fraude fiscale qu'elles pratiquent : le sort réservé au projet d'un Observatoire de la Fraude fiscale ; les subterfuges des [...]
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Infographie sur le montant de la fraude fiscale par pays à partir de l'enquête SwissLeaks.
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Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Retour sur la pratique de l'évasion fiscale en France au début du 20e siècle : le contexte économique, les techniques de dissimulation des successions des plus fortunés, les circuits d'évasion fiscale, la place de l'évasion fiscale dans le débat[...]document électronique
Explication animée du système des régularisations fiscales : définition, les obligations fiscales concernant les comptes bancaires à l'étranger, les pénalités en cas de fraude, la fin du secret bancaire, le service de traitement des déclarations[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Débat sur l'efficacité des outils de lutte contre l'optimisation, l'évasion et la fraude fiscale : contrôles fiscaux, législation européenne, politique économique. Points de vue de la députée LREM (La République en marche) Bénédicte Peyrol et du[...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé[...]document électronique
Le point sur la fraude fiscale : définition, technique possible de fraude, conséquences pour l'Etat et les collectivités territoriales, rappel du rôle de l'impôt, montant de la fraude, risques pour le fraudeur. Explication animée sur la fraude f[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'article 27 du projet de loi de finances 2020, autorisant la collecte de données personnelles pour traquer les fraudeurs du fisc. Les arguments du directeur général des finances publiques Jérôme Fournel en faveur de l'expérim[...]Article : texte imprimé
Présentation de la Direction nationale des Vérifications des Situations fiscales (DNVSF) en charge du contrôle des personnes les plus riches de France : les conditions pour être définis comme ultra-riches ; l'indépendance du service face aux dif[...]Article : texte imprimé
Entretien avec Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, sur les mesures prévues dans le plan de lutte contre la fraude fiscale : l'augmentation des contrôles fiscaux sur les plus grands patrimoines et sur les plus grandes capitalisat[...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la fraude et de l'évasion fiscale des entreprises : un manque à gagner conséquent pour les Etats, le cas de la France, les mesures pour lutter contre les paradis fiscaux et les pratiques fiscales douteuses des multinationales, les enj[...]
