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Explication de la justice des mineurs : l'âge minimum pour aller en prison, la différence par rapport à un adulte, les tribunaux pour enfants, les missions de la justice des mineurs, les sanctions et leur but, la prison pour mineurs, le nombre d[...]Exemplaires
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Les différents acteurs spécialisés dans la justice des mineurs : le procureur, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les avocats. Encadré : le juge des enfants.Exemplaires
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Point de vue du magistrat Jean-Marie Rosenczveig, Président du tribunal pour enfants de Bobigny, sur la représentation de la justice que peuvent avoir les enfants. Il explique comment on peut savoir si un mineur a du discernement. Il réfléchit à[...]Article : texte imprimé
Emmanuelle Réju, Auteur |Face à la recrudescence de la délinquance des mineurs, le gouvernement a durci la loi. Désormais, un délinquant multirécidiviste peut être placé en "centre fermé" dès 13 ans. Prison améliorée ou véritable lieu de réinsertion... tout le débat por[...]document électronique
Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré[...]Exemplaires
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Isabelle Passet, Auteur ; Corinne Dessailles, Auteur ; Thierry Pech, Auteur |Dossier réalisé en 1999. Une justice de protection des enfants en France. Enfant victime et enfant auteur de violence. La procédure judiciaire pour les mineurs. Les peines. L'aide sociale à l'enfance. La Convention des droits de l'enfant. Le sig[...]Article : texte imprimé
Marie Boeton, Auteur ; Christine Legrand, Auteur ; Gwenaëlle Moulins | Bayard Presse |Dossier, en 2009, sur la justice des mineurs en France. Le point sur les propositions faites au garde des Sceaux Rachida Dati en ce qui concerne la délinquance juvénile : les chiffres et les préconisations. Description du fonctionnement d’un EPM[...]document électronique
La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.Exemplaires
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Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesur[...]Exemplaires
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La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.Exemplaires
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Dossier consacré à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) en France en 2018. Un point sur les dysfonctionnements de la justice des mineurs : les lacunes dans la prise en charge des enfants et des adolescents ; la lenteur et la lourdeur de[...]
