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texte imprimé
Quatrième de couverture: "en 100 fiches ce livre propose un résumé pédagogique de tout le droit français en vigueur: droit constitutionnel, droit civil, droit de la famille, droit administratif, droit du travail, droit des affaires, droit pénal,[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782749531625 340 CAR livre documentaire CDI documentaire Disponible 
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Le point sur l'astreinte fixée par le Conseil d'Etat, que l'Etat français devra payer pour non-respect des normes sur la qualité de l'air : le montant de l'astreinte, 10 millions d'euros ; historique de la procédure depuis 2015 pour obtenir l'ap[...]document électronique
L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et co[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire
