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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale
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Le point sur les dysfonctionnements concernant la prise en charge des victimes de violences sexuelles lors du dépôt de plainte dans les commissariats en France et les initiatives mises en place pour améliorer l'accueil : témoignages sur les inju[...]Article : texte imprimé
Le point sur la plainte déposée en France pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre visant le régime de Bachar Al Assad pour l'utilisation d'armes chimiques contre sa population : les faits dénoncés (attaques au gaz sarin dans la Ghouta [...]Article : texte imprimé
Simon Piel, Auteur ; Pascale Robert-Diard, Auteur | Le Monde Editions |Dernière partie d'une série consacrée à la fraude à la TVA sur le marché du carbone. Les enquêtes du Service national des douanes judiciaires (SNDJ) et les arrestations de plusieurs escrocs en France et en Israël depuis 2009 ; leur audience et l[...]Article : texte imprimé
Enquête consacrée au poids de l’analyse d’images et de vidéos dans le travail d’investigation des enquêteurs de police et dans le traitement des procédures d’interpellations et des affaires sensibles liées au mouvement des "Gilets jaunes" en Fra[...]Article : texte imprimé
Un point sur les procédures judiciaires visant les chercheurs : les caractéristiques, la fréquence et les conséquences des "procédures bâillons" (des plaintes en diffamation) ; des exemples de poursuites judiciaires concernant des chercheurs ; l[...]
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Dossier de presse asiatique consacré à des actions militantes ou judiciaires liées à la protection de l'environnement en Chine et en Indonésie. Le projet d'un chef d'entreprise chinois à travers l'association Alashan SEE. Les plaintes déposées p[...]Article : texte imprimé
Point sur les réactions en Martinique et en Guadeloupe face au risque de prescription du dossier du chlordécone, insecticide à forte toxicité utilisé dans les plantations bananières : l'annonce du tribunal de grande instance de Paris le 21 janvi[...]Article : texte imprimé
Jean-Michel Hauteville, Auteur | Le Monde Editions |Point sur les réactions en Martinique et en Guadeloupe face au risque de prescription du dossier du chlordécone, insecticide à forte toxicité utilisé dans les plantations bananières : l'annonce du tribunal de grande instance de Paris le 21 janvi[...]
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Geneviève de Lacour, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur l'attaque en justice de l'Etat néerlandais par l'association Urgenda en 2015 pour son manque d'ambition climatique. Les effets sur d'autres procédures en Europe. Encadré : au Pakistan aussi, un fermier contre l'Etat.Article : texte imprimé
Le point sur le contentieux qui oppose quatre associations non gouvernementales à l'Etat au sujet de l'inaction qui lui est reprochée en termes de lutte contre le réchauffement climatique : la demande du ministère de l'Ecologie du rejet de la re[...]document électronique
Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correct[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Enquête consacrée au traitement par les forces de l’ordre des déclarations de violences conjugales ayant débouché sur un assassinat : récits et témoignages de proches de femmes victimes de féminicides ; analyse des dysfonctionnements dans la pri[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux défaillances de la justice en France concernant les violences conjugales ayant abouti au meurtre ou à une tentative de meurtre. Les cas où le meurtre a lieu le jour même de la condamnation de l'homme pour violences conjugale[...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de Charles Paul, le plus célèbre médecin légiste du 20e siècle, et de son rôle dans le domaine judiciaire. Les origines de la médecine légale et sa constitution en tant que discipline scientifique. L'enseignement "pratique[...]Article : texte imprimé
Le point sur le recours croissant des cols blancs et des entreprises à la justice négociée, pour la discrétion des procédures : les procédures en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) devenues incontournables en matière [...]
