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exercice de la justiceSynonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (147)


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Article : texte imprimé
Le point sur le verdict du procès des attentats du 13 novembre 2015 : la peine de Salah Abdeslam, les réquisitions du parquet national antiterroriste, les peines des autres accusés, l'avis des avocats de la défense.![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré au verdict du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015. La tribune publiée dans Le Monde par les avocats de six accusés du procès des attentats du 13 novembre : les réactions de plusieurs avocats des parties civiles [...]![]()
document électronique
Présentation des premières démarches d'Alfred Dreyfus pour prouver son innocence : le fait nouveau et le travail de ses avocats ; la première révision ; la préparation du procès de Rennes ; la seconde condamnation ; le pourvoi éphémère et la grâ[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire ![]()
Article : texte imprimé
Analyse de la situation de l'Espagne dans l'immédiat après-franquisme et de l'impact de la loi d'amnistie votée en octobre 1977. La remise en cause de la thèse d'une transition démocratique non conflictuelle après la mort de Franco ; les tension[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur la situation politique et judiciaire de l'ancien président des Etats-Unis Donald Trump toujours en course pour l'élection présidentielle de 2024.![]()
Article : texte imprimé
Souvenirs de la chroniqueuse judiciaire Pascale Robert-Diard sur le Palais de justice de Paris, juste avant le déménagement des activités de cette institution à la cité judiciaire des Batignolles : figures et affaires notoires depuis 2002 ; anec[...]![]()
Article : texte imprimé
Stéphane Gacon, Auteur |Questions sur l'amnistie, sa provenance, ses buts, son histoire, les critiques qu'elle suscite.![]()
Article : texte imprimé
Dossier sur la notion de consentement d'une victime mineure et sur le délai de prescription en cas de viol ou d'agression sexuelle, lors de la parution du récit "La Familia Grande" de Camille Kouchner, qui accuse son beau-père, le politiste, Oli[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier sur la notion de consentement d'une victime mineure et sur le délai de prescription en cas de viol ou d'agression sexuelle, lors de la parution du récit "La Familia Grande" de Camille Kouchner, qui accuse son beau-père, le politiste, Oli[...]![]()
Article : texte imprimé
Dans El Pais [presse espagnole], point de vue sur les enjeux de l'interrogatoire subi par l'ex-président Lula dans le cadre d'une enquête sur un scandale de corruption politique au Brésil en 2016 : les réactions ; les incertitudes pour le pays.![]()
Article : texte imprimé
Dominique Perrin, Auteur ; Anthony Gerace, Photographe | Le Monde Editions |Retour sur les conséquences de la parution du livre de Vanessa Springora, "Le consentement" dans la lutte contre les abus sexuels sur les mineurs : l'audience du livre ; la responsabilité des élites ; les effets de l'affaire Matzneff sur le prix[...]![]()
Article : texte imprimé
Justice Malala, Auteur ; Niren Tolsi, Auteur | Courrier international |Dossier de presse britannique et sud-africaine consacré à la confiance accordée au président sud-africain Jacob Zuma par l'ANC, son parti politique et sur le jugement rendu contre lui par la Cour constitutionnelle en mars 2016. Le point sur ses [...]![]()
Article : texte imprimé
Présentation d'une étude publiée en 2017 sur l'apport potentiel de méthodes statistiques basées sur des algorithmes dans le fonctionnement de la justice : le protocole d'une expérience menée par des chercheurs américains ; les effets attendus de[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré aux récits d'actions en justice intentées à des animaux lors de la parution du roman d'Oscar Coop-Phane "Le Procès du cochon" en 2019. Les circonstances de la rédaction du livre ; l'influence de l'oeuvre de Michel Foucault ; his[...]![]()
Article : texte imprimé
Présentation d'une étude publiée en 2017 sur l'amnistie en France depuis le 19e siècle : son caractère politique et sa relation avec les grands moments de l'histoire nationale ; les causes de son recul.