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Article : texte imprimé
Point sur la décision de la Cour suprême britannique de septembre 2019 d'annuler la suspension du Parlement décrétée par le premier ministre Boris Johnson, dans le contexte des négociations sur le Brexit.Article : texte imprimé
Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'[...]document électronique
Présentation animée de la Cour de justice de la République (CJR) : les personnes concernées par cette juridiction, date et contexte de sa création, fonctionnement et composition, critiques, exemples de condamnations.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
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L'Etat et les différentes formes d'Etat ; la vie politique ; l'administration ; les collectivités locales ; la justice ; les institutions internationales.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 015157 320.444 GUN livre documentaire CDI documentaire Disponible 
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L'Etat et les différentes formes d'Etat ; la vie politique ; l'administration ; les collectivités locales ; la justice ; les institutions internationales.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 015158 320.444 livre documentaire CDI documentaire Disponible Article : texte imprimé
Etude consacrée aux spécificités des diverses instances judiciaires en charge de juger les responsables du génocide des Tutsi au Rwanda : le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, les tribunaux internes au pays, les différe[...]Article : texte imprimé
Point, en 2010, sur les personnes "libres de couleur", issus du système esclavagiste moderne aux Antilles : leur apparition grâce aux affranchissements et au métissage ; leur statut sociologique, leur essor démographique et économique ; le poids[...]document électronique
Le point sur l'organisation et le fonctionnement de la justice française. L'ordre judiciaire : l'ordre administratif ; le tribunal des conflits ; la justice pénale ; la justice civile ; la justice des mineurs. L'ordre administratif. Le ministère[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Jakub Iwaniuk, Auteur ; Virginie Malingre, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à l'arrêté du Tribunal constitutionnel polonais, en octobre 2021, qui remet en cause la primauté du droit européen sur les droits nationaux. Le conflit entre les institutions européennes et le gouvernement populiste de Pologne c[...]document électronique
Les différents tribunaux selon leurs domaines de compétence. Historique de la séparation des pouvoirs judiciaire et administratif. Les trois types de tribunaux judiciaires, le cas particulier des mineurs. Les juridictions administratives (tribun[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Dossier consacré aux difficultés d'attrait des juridictions éloignées des grandes villes. Reportage sur le tribunal de Sens : le contexte de l'affectation du président du tribunal judiciaire Jean-Christophe Gayet au tribunal de Sens ; les foncti[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux difficultés d'attrait des juridictions éloignées des grandes villes. Reportage sur le tribunal de Sens : le contexte de l'affectation du président du tribunal judiciaire Jean-Christophe Gayet au tribunal de Sens ; les foncti[...]Article : texte imprimé
Emmanuelle Réju, Auteur ; Denis Peiron, Auteur | Bayard Presse |Présentation, en 2008, de la situation de la justice en France. Questions mises en avant par les mutations de la société : la modification de la carte judiciaire, la notion de peine-plancher pour les récidivistes, le droit des victimes, le non-l[...]Article : texte imprimé
Présentation des traditions entourant les photographies officielles des juges de la Cour suprême aux Etats-Unis.Article : texte imprimé
Claire Alet, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur les tribunaux d'arbitrage permettant à un investisseur étranger d'attaquer en justice un Etat : le fonctionnement du mécanisme juridique, les critiques formulées à l'égard des tribunaux d'arbitrage, les Etats européens concernés, les[...]
