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Quatrième de couverture: "en 100 fiches ce livre propose un résumé pédagogique de tout le droit français en vigueur: droit constitutionnel, droit civil, droit de la famille, droit administratif, droit du travail, droit des affaires, droit pénal,[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782749531625 340 CAR livre documentaire CDI documentaire Disponible 
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Analyse de la justice civile et militaire en France au moment de l'affaire Dreyfus : organisation judiciaire de la justice civile ; la Cour de cassation plus haute juridiction civile ; une justice militaire répressive ; les conseils de guerre ; [...]Exemplaires
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Sénat 2013Dossier consacré au code civil, appelé aussi code Napoléon, en France. La multiplication des coutumes dans le royaume de France. Présentation de Jean Jacques Régis de Cambacérès et de ses trois projets de code civil sous la Révolution française.[...]Exemplaires
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Rémy Cabrillac, Auteur | Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication | 2004Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements [...]Exemplaires
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Cécile Vigour, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux Etats généraux de la justice. Le point sur la situation de la justice civile en France : le volume des affaires ; les difficultés et les délais d'attente des jugements ; la désaffection des magistrats pour les fonctions civi[...]document électronique
La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.Exemplaires
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La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou rés[...]Exemplaires
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Roman Ikonicoff, Auteur | Excelsior publications |Présentation, en 2010, du premier Code regroupant des textes de loi régissant la vie civile, élaboré sous le règne du roi babylonien Hammurabi (1792-1750 avant J.-C.) et ayant représenté un des éléments d'unification du royaume babylonien. Encad[...]Article : texte imprimé
Zoom sur la diffusion du code civil de Napoléon dans le monde : un code civil inspiré du droit romain ; à l'origine de nombreuses législations dans le monde ; la concurrence de la common law anglaise ou du droit musulman.
