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Quatrième de couverture: "en 100 fiches ce livre propose un résumé pédagogique de tout le droit français en vigueur: droit constitutionnel, droit civil, droit de la famille, droit administratif, droit du travail, droit des affaires, droit pénal,[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782749531625 340 CAR livre documentaire CDI documentaire Disponible 
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Analyse du traitement juridique du blasphème en France, à l'occasion du colloque "Rire et religions", en 2015 : son statut juridique en France et dans d'autres pays d'Europe ; les principes sur lesquels se basent les juges ; le cas particulier d[...]Article : texte imprimé
Etude historique consacrée à l'évolution du droit et des moeurs du viol grâce à l'action des féministes du MLF (Mouvement de libération des femmes) en France dans les années 1970 : premières actions du groupe ayant permis le transfert des affair[...]
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Mathilde Dupré, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur le débat autour du devoir de vigilance des entreprises multinationales en France : la question de l'irresponsabilité juridique des multinationales, la proposition de loi déposée en 2013, le lobbying de l'Afep (Association française [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au droit pénal applicable aux entreprises en France en 2018. Le point de vue de Thomas Baudesson, Charles Merveilleux du Vignaux et William Bourdon, avocats, de Paul-Albert Tweins, bâtonnier. La distinction de plus en plus fréqu[...]Article : texte imprimé
Interrogation, en 2011, sur le bien-fondé d'une proposition de loi visant à faire passer la majorité pénale de 18 à16 ans. Rappel des règles pénales applicables aux jeunes de moins de 18 ans depuis 1906 et les modifications apportées par les loi[...]Article : texte imprimé
Le point sur la condamnation de trois anciens dirigeants de la société France Télécom pour harcèlement moral institutionnel : le symbole d'un sujet de société et la condamnation de la dimension collective du harcèlement moral. L'évolution du dro[...]Article : texte imprimé
Décryptage sur le tabou de l'inceste en France : l'explosion des familles suite aux révélations d'agressions sexuelles ; l'entrée de l'inceste en 2016 dans le Code pénal ; la bataille des associations et des victimes pour l'allongement du délai [...]Article : texte imprimé
Décryptage sur le tabou de l'inceste en France : l'explosion des familles suite aux révélations d'agressions sexuelles ; l'entrée de l'inceste en 2016 dans le Code pénal ; la bataille des associations et des victimes pour l'allongement du délai [...]
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Anna Zeller a été tirée au sort pour devenir jurée aux assises. Une expérience aussi vertigineuse qu'inédite. Appelée à juger un couple au casier vierge dans un procès pour empoisonnement et meurtre, la jeune femme va voir resurgir son passé. Un[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 011883 R JEH livre de fiction CDI fiction Disponible document électronique
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Le point sur la question des délais de prescription en matière de justice pénale à l'occasion de l'adoption, en février 2017 de la loi sur la prescription pénale passant de trois à six ans pour les délits et de dix à vingt ans pour les crimes : [...]Article : texte imprimé
Marie Dosé, Personne interviewée ; Léa Forestier, Personne interviewée ; Caroline Michel-Aguirre, Intervieweur | L'Obs |Entretien avec les avocates Marie Dosé et Léa Forestier au sujet des propositions de loi sur les violences sexuelles sur mineurs : l'ampleur de la libération de la parole des victimes suite au mouvement "#MeToo" ; le débat sur le seuil de non-co[...]document électronique
La question de la dépénalisation des drogues en France : les limites de la lutte policière contre la consommation et le trafic de drogue, l'échec des mesures éducatives, la nécessité d'une réflexion sur le cadre juridique de l'usage des stupéfia[...]Exemplaires
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