Descripteurs
 > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit intellectuel
droit intellectuel |
Documents disponibles dans cette catégorie (12)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Dossier consacré aux accords sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC) sur vaccins contre le Covid-19. La demande de levée des brevets faite par l'Inde et l'Afrique du Sud : les effets concrets de la dérogation temporaire pour les pays [...]document électronique
Vidéocours explicitant le terme de "propriété intellectuelle", résultat d'une féroce bataille politique entre différents secteurs (logiciels, pharmacie, cinéma, ...). Y sont abordés également : la question de "domaine public" dont l'élargissemen[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Vidéocours explicitant le terme de "propriété intellectuelle", résultat d'une féroce bataille politique entre différents secteurs (logiciels, pharmacie, cinéma, ...). Y sont abordés également : la question de "domaine public" dont l'élargissemen[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Enquête sur les controverses autour de l'appropriation d'oeuvres artistiques par les maisons de couture : la polémique sur une vidéo promotionnelle de la marque Zadig et Voltaire accusée de plagiat par le plasticien Julian Charrière ; les enjeux[...]Article : texte imprimé
Controverse concernant la pertinence de la législation européenne adoptée en septembre 2018, et visant à la protection du droit d'auteur des artistes et des éditeurs de presse dont les contenus sont mis en ligne sur Internet. Article du journal [...]Article : texte imprimé
Michael F. Brown, Auteur |En 2006, analyse par un anthropologue des problèmes que pose la revendication de la propriété culturelle comme droit humain fondamental : les abus dénoncés par les minorités autochtones (exemple de la biopiraterie) ; les solutions générales envi[...]
Article : texte imprimé
Aude Martin, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur la fiscalité sur les revenus de la propriété intellectuelle en France : le mécanisme dit de "patent box" ; les entreprises bénéficiaires d'un taux d'imposition réduit ; la remise en question de ces pratiques par l'OCDE ; les argumen[...]Article : texte imprimé
Infographie consacrée à l'entrée de personnages de fiction dans le domaine public.Article : texte imprimé
Pascale Nivelle, Auteur ; Gilles Sabrie, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur le litige entre l'artiste contemporain italien Maurizio Cattelan et le sculpteur français Daniel Druet autour de la propriété intellectuelle d'oeuvres artistiques : leur collaboration professionnelle et leurs créations communes ; la[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux problèmes générés par le système des brevets appliqué aux médicaments, et à ses alternatives. Monopoles pharmaceutiques et problème du coût et de l'accès aux médicaments ; financement et vocation du CEPI (Coalition pour l'in[...]texte imprimé
La question des droits sur les créations se pose depuis que l'homme existe. Aujourd'hui, avec une société qui se mondialise, les droits sur les créations deviennent un enjeu de société majeur d'où l'importance de la propriété intellectuelle (PI)[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 006038 347.77 BRE livre documentaire CDI documentaire Disponible Article : texte imprimé
Nicolas Journet, Auteur |Le point, en 2006, sur l'attitude de minorités autochtones face à l'appropriation d'éléments de leur culture dans le contexte de la mondialisation depuis les années 1990 : des exemples de litiges, l'héritage de l'histoire coloniale, les problème[...]
