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 > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > personnalité juridique
personnalité juridiqueSynonyme(s)personne morale ;personne physique sujet de droit |
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Dix choses à savoir sur la chanteuse américaine Britney Spears : sa demande de la levée de sa tutelle qu'elle juge abusive ; le soutien de ses fans ; le film documentaire "Framing Britney Spears" qui dénonce sa mise sous tutelle par son père Jam[...]Article : texte imprimé
Abigail Abrams, Auteur | Time Warner publishing |Point sur les limites du système de tutelle aux Etats-Unis et sur l'affaire de la tutelle de la chanteuse Britney Spears.Article : texte imprimé
Valérie Cabanes, Auteur ; Laurent Neyret, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au statut de l'environnement et aux droits de la Terre. Analyse par la juriste Valérie Cabanes de la nécessité de reconnaître le vivant comme sujet de droit pour protéger l'environnement des conséquences de l'anthropocène ; les [...]Article : texte imprimé
Enquête consacrée aux affaires de tutelle et de curatelle traitées dans les tribunaux d'instance de proximité en France : exemples d'audition de jugements de tutelle ; le principe de la mesure de protection juridique ; le rôle des curateurs ; la[...]Article : texte imprimé
Présentation d'une étude publiée en France en 2011, sur la possibilité de conférer à la nature le statut de "sujet de droit" : l'existence de lois et de jugements protégeant les animaux, mais aussi les territoires animaux ; une problématique plu[...]Article : texte imprimé
Enquête sur les dysfonctionnements et dérives du système de placement sous tutelle ou curatelle : abus de confiance, mauvaise gestion, détournements de fonds...
