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Explication de l'utilité du Sénat en France : les deux grands pouvoirs politiques, la composition du Parlement ; le nombre de sénateurs, leur lieu de travail, leur élection, leurs compétences ; les étapes du vote d'une loi ; le président du Sénat.Exemplaires
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Assemblée nationale 2010Les deux Assemblées du Parlement et leur siège : l'Assemblée nationale qui siège au Palais-Bourbon et le Sénat qui siège au Palais du Luxembourg. Election et rôles respectifs des deux Assemblées (députés et sénateurs). Le Congrès du Parlement, d[...]Exemplaires
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Analyse du rejet de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA) par le Sénat français : le contexte d'examen du texte, le bilan de l'application provisoire de l'accord depuis 2017, les enjeux des normes [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020. Infographie : carte des départements et collectivités concernés par le renouvellement des sénateurs ; répartition des différents partis dans le Sénat sortant ; le nombre de sièges[...]document électronique
Direction de l'information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Animation sur les étapes de l'élaboration d'une loi : proposition de loi et projet de loi. L'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette, l'adoption et la promulgation.Exemplaires
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Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). [...]Exemplaires
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Point sur le rapport du Sénat "Feux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement" : l'aspect politique des incendies de forêt ; la question du financement ; l'enjeu d'une meilleure coordination nationale ; le défi de la gestion de la forêt[...]document électronique
Direction de l'information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête parlementaire en France.Exemplaires
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Direction de l'information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité).Exemplaires
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Direction de l'information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Définition du Congrès (la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat). A quoi sert-il ? Quelle est sa composition ? Où siège-t-il ? Comment une révision constitutionnelle est-elle adoptée par le Congrès ?Exemplaires
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Direction de l'information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Les commissions répondent au besoin d'étudier en formation réduite les textes avant la séance publique et de contrôler un secteur particulier. Composition et compétences des commissions permanentes, de la commission spéciale, de la commission d'[...]Exemplaires
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Direction de l'information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Election, rôle et fonction des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.Exemplaires
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Retour historique, en 2011, sur l'évolution du Sénat et sur le débat concernant sa légitimité depuis 1789 : circonstances de sa création ; évolution de ses missions et de ses compétences ; débats autour du bicamérisme (1789, 1848, 1875 et 1946) [...]Article : texte imprimé
Mathieu Castagnet, Auteur ; Florence Couret, Auteur ; Marianne Gomez, Auteur ; Emmanuelle Réju, Auteur |Article : texte imprimé
Enquête au sujet des objets nazis conservés dans le sous-sol du Palais du Luxembourg depuis la Seconde Guerre mondiale : l'"abri de défense passive" aménagé en 1937 ; la présence de la Luftwaffe, armée de l'air allemande au Palais du Luxembourg [...]
